Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – Société “MSTO”

Valables à partir du 07/11/ 2022

MAJ 05/05/26

ARTICLE 1. INTRODUCTION ET BIENVENUE !

Bonjour et bienvenue sur mes conditions générales de vente (« CGV ») ! !

Oui, je sais … ce n’est pas un document super « funky » mais je vous invite vraiment à les lire attentivement car elles vont vous permettre de :

comprendre l’ensemble des règles applicables aux achats que vous allez effectuer auprès de ma société,
connaître l’ensemble de vos droits et obligations en tant que client
connaître l’ensemble de mes droits et obligations en tant que vendeur

Je les ai rédigées de façon la plus claire possible pour vous permettre de prendre votre décision d’acheter, en toute connaissance de cause et en toute sérénité. Il est rappelé que tout achat d’un service tel que défini ci-après, est soumis à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (« CGV ») !.

En cas de doute ou de questions sur ces CGV ou autre, envoyez-nous un email à : melodie@meditesituoses.com en ajoutant « CGV » en objet du mail.

Allez, c’est parti !

ARTICLE 1bis. QUELQUES DÉFINITIONS UTILES !

Pour vous permettre de lire ces CGV plus facilement et d’éviter toute ambiguïté, voici le sens que nous donnons aux termes suivants lorsqu’ils apparaissent avec une majuscule dans ce document :

« MSTO » : c’est moi ! La société MéditeSiTuOses, EURL immatriculée au Registre du Commerce de Lyon sous le numéro SIRET 940 289 630 00011, dont le siège social est situé au 45 Quai Docteur Gailleton, 69002 Lyon, représentée par Mélodie Baeumlin en qualité de gérante.

« Client(e) » : c’est vous ! Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, ayant passé commande d’un ou plusieurs Services auprès de MSTO et dont la commande a été acceptée et validée dans les conditions décrites aux présentes CGV.

« Service(s) » : l’ensemble des accompagnements, transmissions d’enseignement, programmes et contenus numériques que je crée et propose à la vente, tels que listés à l’article 4.2. Cette liste est donnée à titre indicatif et n’est pas exhaustive.

« École des Guérisseuses » ou « EDG » : mon programme d’accompagnement collectif phare, constitué de modules de transmission d’enseignement en ligne, de sessions en direct et de contenus complémentaires. Les modalités précises sont décrites sur la page de vente dédiée.

« Le Grand Rassemblement des Guérisseuses » ou « LGR » : mon événement présentiel organisé chaque année sur deux jours, dans un lieu physique, réunissant des centaines de participant(e)s autour d’une expérience immersive de transformation collective. Les conditions spécifiques applicables à cet événement sont décrites à l’article 4.5 des présentes CGV.

« Live » : toute session d’enseignement ou d’accompagnement collectif dispensée en direct, à distance, via un outil de visioconférence (Zoom ou tout autre outil que je choisis). Les lives constituent le cœur pédagogique de mes programmes.

« Replay » : l’enregistrement audio et/ou vidéo d’un live, mis à votre disposition sur votre Espace Membre après la tenue de la session en direct. Le replay est l’enregistrement du live, il n’en constitue pas un contenu distinct.

« Intervenant(e) » : toute personne physique ou morale, autre que moi (Mélodie Baeumlin), que je choisis pour animer tout ou partie d’un live dans le cadre d’un Service. L’Intervenant(e) agit en qualité de prestataire indépendant(e) et non comme mon représentant(e) ou salarié(e).

« Espace Membre » : votre espace personnel et privé, accessible sur les plateformes que j’utilise (Systeme.io ou Circle), sur lesquelles vous retrouvez les contenus du Service acheté, vos replays et vos ressources associées. Je me réserve le droit de changer de plateforme à tout moment, dans les conditions prévues aux présentes CGV, tout en vous garantissant un accès équivalent aux contenus que vous avez acquis.

« Espace Communautaire » : l’espace d’échange et d’interaction collective réservé exclusivement aux Client(e)s de l’École des Guérisseuses (EDG), actuellement hébergé sur la plateforme Circle. Aucun autre Service proposé par MSTO ne bénéficie d’un Espace Communautaire.

« Plateforme » : tout outil ou service numérique tiers que j’utilise pour vous délivrer mes Services, notamment : Systeme.io, Zoom, Circle, Stripe et ActiveCampaign. Je me réserve le droit de modifier les plateformes utilisées à tout moment dans les conditions prévues aux présentes CGV.

« Contenu Numérique » : tout contenu fourni sous format dématérialisé dans le cadre d’un Service, notamment : modules vidéo, fichiers PDF, audios, supports de travail et tout autre document pédagogique mis à disposition sur votre Espace Membre.

« Accès à vie » : pour les Services qui le prévoient expressément, votre droit d’accès sans limitation de durée aux contenus principaux du Service concerné (les replays des lives constituant le cœur pédagogique), dans les conditions et limites définies à l’article 9.1.2. Cet accès ne concerne pas les Contenus Annexes, l’Espace Communautaire, ni l’accès à une plateforme spécifique.

« Contenu Annexe » : tout contenu ou live complémentaire proposé gratuitement en soutien aux enseignements principaux (exemples : live de révision, de yoga, de breathwork, de rituel). Ces contenus ne font pas partie des prestations contractuelles et peuvent être modifiés, reportés ou supprimés à tout moment sans préavis ni compensation.

« Contrat » : l’accord conclu entre vous et moi, formalisé par la validation de votre commande et votre acceptation sans réserve des présentes CGV, dans les conditions décrites à l’article 7.4.

« Site » : mon site internet accessible à l’adresse www.meditesituoses.com ainsi que tout sous-domaine ou page de vente associée utilisée pour la présentation et la commercialisation de mes Services.

Les termes utilisés au singulier incluent le pluriel et inversement. En cas de doute sur l’interprétation d’un terme, n’hésitez pas à me contacter à melodie@meditesituoses.com !

ARTICLE 2. QUI SUIS-JE ? INFORMATIONS LÉGALES

Parce que c’est important de se connaître un peu, voici mes informations légales officielles !

Je suis Mélodie Baeumlin la fondatrice de MSTO, EURL immatriculée au Registre du Commerce de LYON

SIRET : 940289630 00011

Adresse du siège social : 45 Quai Docteur Gailleton 69002 Lyon

N° TVA : FR68940289630

Adresse mail : melodie@meditesituoses.com

ARTICLE 3. QU’EST-CE QUE JE FAIS ? PRÉSENTATION DE MON ACTIVITÉ

Je suis spécialisée dans l’accompagnement individuel et collectif spirituel et la guérison énergétique.

Je crée et je commerciale également des formations en ligne/programme d’accompagnement.

Mes Services sont principalement destinés à des personnes de plus de 18 ans,

particuliers et professionnels, francophones.

Vous pouvez retrouver les informations concernant mon activité et mes Services sur mon site Internet accessible à l’adresse www.meditesituoses.com

Je tiens également à préciser que les accompagnements et transmissions d’enseignement que je propose s’inscrivent dans une démarche personnelle, spirituelle et énergétique. Ils ne constituent pas des formations professionnelles au sens du Code du Travail et ne sont à ce titre pas éligibles au financement par le Compte Personnel de Formation (CPF) ni à aucune prise en charge par un OPCO ou tout autre organisme financeur de la formation professionnelle.

ARTICLE 4. A QUELS SERVICES S’APPLIQUENT CES CGV ? CHAMP D’APPLICATION

4.1 Les présentes CGV s’appliquent à tous les services de formation et d’accompagnement en ligne que je crée et propose à la vente en direct à mes client.es (c’est à dire autofinancés)

4.2 Sont notamment couverts par ces CGV, les Services suivants :

Programme en ligne « L’Ecole des Guérisseuses »
Formation en ligne « Praticienne Dialogue et Lecture d’Ame »
Formation en ligne « Formation Medium »
Événement présentiel « Le Grand Rassemblement des Guérisseuses »

Cette liste est donnée à titre indicatif, n’est pas exhaustive et peut être modifiée.

Les CGV s’appliqueront aussi aux nouveaux Services ou nouvelles versions/ actualisations des Services que je pourrai créer (sauf mention contraire).

4.3 Vous pourrez retrouver le descriptif détaillé du contenu et modalités de chacun de mes Services sur le Site ou sur une page de vente spécifique. Si un achat optionnel vous est proposé au moment de votre commande, les conditions applicables à cet achat additionnel seront détaillées au moment de sa présentation (notamment s’il y a une durée limitée d’utilisation dans le cas de packs d’heures de coaching par exemple).Par ailleurs, il peut nous arriver de volontairement :

limiter le nombre de bénéficiaires de certains Services (pour assurer un niveau de qualité optimal aux participants)
et/ou réserver l’accès de certains Services (notamment s’ils incluent des prestations de coaching ou d’accompagnement) à dépôt de candidature et/ou entretien préalable.4.4 Enfin, je préfère vous prévenir, les photographies et images accompagnant la description des Services ne constituent pas un élément contractuel (c’est à dire qu’elles sont là uniquement à titre d’illustration).

4.4 Restrictions d’inscription :

Nous déconseillons formellement l’inscription à nos accompagnements aux personnes souffrant de troubles psychiatriques ou ayant des traumatismes non traités par un professionnel compétent. Nos formations ne se substituent en aucun cas à un accompagnement thérapeutique ou médical.

4.5 LE GRAND RASSEMBLEMENT DES GUÉRISSEUSES (LGR) — CONDITIONS SPÉCIFIQUES

Le Grand Rassemblement des Guérisseuses, c’est un événement que j’organise en présentiel, sur deux jours, dans un lieu physique. Parce que sa nature est différente de mes accompagnements en ligne, quelques règles spécifiques s’appliquent en plus des présentes CGV — je vous les explique ici clairement !

Votre droit de rétractation

Comme pour tout achat à distance, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la validation de votre commande, tant que l’événement ne se déroule pas dans ce délai. Si vous souhaitez l’exercer, les modalités sont les mêmes que celles décrites à l’article 8.4 des présentes CGV.

Votre place n’est pas remboursable après ce délai

Passé ces 14 jours, votre place au Grand Rassemblement est confirmée et définitive. Sauf cas exceptionnels prévus par la loi, elle ne pourra plus faire l’objet d’un remboursement. En vous inscrivant, vous prenez un engagement ferme, comme pour toute réservation d’événement en présentiel.

En cas d’empêchement grave dûment justifié par le Participant, MSTO pourra, à titre exceptionnel et après étude de la situation, proposer un report, un avoir ou un remboursement partiel.

Sont notamment susceptibles d’être considérés comme des empêchements graves : une hospitalisation, un accident grave, une maladie rendant médicalement impossible le déplacement ou la participation à l’événement, le décès d’un proche, une catastrophe naturelle, une interdiction administrative de déplacement, une situation de force majeure ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant effectivement le Participant de se rendre à l’événement.

Ne constituent pas, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par MSTO, des motifs ouvrant droit à remboursement : un changement d’avis, une indisponibilité personnelle ou professionnelle, une erreur de réservation, un retard, un problème d’organisation personnelle, un empêchement lié à la garde d’enfants, un transport manqué ou annulé lorsque d’autres moyens raisonnables de déplacement restent possibles, ou toute absence non justifiée.

Toute demande devra être adressée par email à MSTO dans les meilleurs délais, accompagnée de tout justificatif utile permettant d’apprécier la réalité de l’empêchement invoqué.

Et si l’événement est annulé ou reporté ?

En cas d’annulation de l’événement à l’initiative de MSTO pour tout motif autre qu’un cas de force majeure, vous serez remboursé(e) intégralement dans un délai de 14 jours à compter de la notification de l’annulation.

Si MSTO était contrainte d’annuler l’événement pour un cas de force majeure tel que défini à l’article 14.2 des présentes CGV, vous aurez le choix entre un remboursement intégral ou un avoir valable 12 mois sur tout Service MSTO. Votre choix devra nous être communiqué par email à melodie@meditesituoses.com dans un délai de 30 jours suivant la notification de l’annulation.

En cas de report de date, votre inscription sera maintenue pour la nouvelle date et vous en serez informé(e) dès que possible par email. Si la nouvelle date ne vous convient pas, vous disposerez de 30 jours à compter de la notification pour nous en informer par email à melodie@meditesituoses.com. Dans ce cas, un avoir valable 12 mois vous sera proposé. Passé ce délai sans réponse, l’inscription sera considérée comme maintenue pour la nouvelle date.

Accès à l’événement

L’accès au Grand Rassemblement est conditionné à la présentation d’un justificatif de réservation valide et sous réserve de se présenter aux horaires d’accueil communiqués avant l’événement. Tout retard à l’ouverture des portes est de la responsabilité du participant et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

MSTO se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la participation de toute personne dont le comportement serait jugé inapproprié, perturbateur ou dangereux pour les autres participants, notamment en cas d’agressivité verbale ou physique, d’état d’ivresse manifeste, de non-respect des consignes de sécurité ou de perturbation délibérée du déroulement de l’événement, sans que cela ouvre droit à un remboursement.

Enregistrements de l’événement

Un accès aux enregistrements vidéo de l’événement sera mis à disposition des participants dans un délai raisonnable suivant la tenue du Grand Rassemblement. Cet accès est strictement personnel, non transférable et soumis aux conditions définies à l’article 9.1.10 des présentes CGV.

Captation photo et vidéo

Afin de vous permettre de revivre certains moments du Grand Rassemblement et de partager l’énergie de cet événement, des captations photo, audio et vidéo pourront être réalisées pendant toute la durée du LGR.

Ces contenus pourront notamment être utilisés pour la réalisation des replays, les archives internes de MSTO ou certains supports de communication liés à nos activités.

MSTO s’engage à utiliser ces captations avec bienveillance et dans le respect de l’image et de la dignité des participant(e)s.

Si vous ne souhaitez pas apparaître sur certaines images ou vidéos, nous vous invitons à nous le signaler par email avant l’événement afin que nous puissions faire notre maximum pour en tenir compte.

Responsabilité

MSTO ne pourra être tenue responsable des dommages, pertes, vols, accidents corporels ou matériels résultant du comportement des participant(e)s, de tiers ou de circonstances extérieures à son contrôle, sauf faute directement imputable à MSTO dans l’organisation de l’événement.

MSTO ne pourra pas davantage être tenue responsable des éventuels manquements ou défaillances imputables au lieu d’accueil ou à tout autre prestataire tiers intervenant dans le cadre du Grand Rassemblement.

Chaque participant(e) demeure personnellement responsable de ses effets personnels, de ses déplacements et de son comportement pendant toute la durée de l’événement.

ARTICLE 4.6 — L’ABONNEMENT DE RENOUVELLEMENT — CONDITIONS SPÉCIFIQUES

Présentation de l’offre

Pour les Client(e)s ayant déjà participé à l’École des Guérisseuses (Année 1 et/ou Année 2), MSTO propose un abonnement de renouvellement permettant de continuer à assister aux Lives des années en cours.

Cet abonnement est réservé exclusivement aux anciennes élèves de l’École des Guérisseuses.

Il ne constitue pas une nouvelle inscription à l’École des Guérisseuses et ne donne pas accès aux prestations contractuelles propres à une session annuelle.

Contenu de l’abonnement

L’abonnement de renouvellement donne accès, pour la durée de l’abonnement et tant que celui-ci est actif, aux éléments suivants :

Les Lives des Années 1 et 2 de l’École des Guérisseuses, tels qu’ils sont dispensés lors des sessions en cours ;
Les replays correspondants, accessibles sur l’Espace Membre ;
Les Lives complémentaires offerts dans le cadre de l’École : breathwork, yoga, rituels et cercles de 8 femmes.

Il est expressément rappelé que les Lives complémentaires (breathwork, yoga, rituels, cercles) constituent des Contenus Annexes au sens de l’article 1bis des présentes CGV. Ils peuvent être modifiés, reportés ou supprimés à tout moment sans préavis ni compensation.

Tarif et modalités de paiement

L’abonnement est proposé au tarif de 47 € par mois, par prélèvement automatique sur carte bancaire.

Les prélèvements sont ensuite reconduits automatiquement chaque mois, à la même date, jusqu’à résiliation de l’abonnement dans les conditions décrites ci-après.

Cet abonnement constitue un engagement mensuel renouvelable. Il ne s’agit pas d’un paiement en plusieurs fois au sens de l’article 6.3 des présentes CGV.

Durée et résiliation

L’abonnement est souscrit sans durée minimale d’engagement. Il peut être résilié à tout moment par la Client(e), sans frais ni pénalité, sous réserve d’un préavis de 15 jours calendaires avant la prochaine date de prélèvement. Passé ce délai, le prélèvement du mois en cours est dû dans son intégralité et l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période déjà réglée.

La résiliation doit être notifiée par email à l’adresse : melodie@meditesituoses.com, avec l’objet « Résiliation abonnement renouvellement », en précisant vos nom, prénom et adresse email utilisée lors de la souscription.

MSTO se réserve également le droit de mettre fin à cet abonnement à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours notifié par email. Dans ce cas, les sommes déjà prélevées correspondant à des périodes non encore écoulées seront remboursées au prorata.

Accès et suspension

L’accès à l’abonnement est conditionné au paiement effectif de chaque mensualité. En cas d’échec de prélèvement, MSTO se réserve le droit de suspendre l’accès aux contenus sans préavis, jusqu’à régularisation. Si la situation n’est pas régularisée dans un délai de 15 jours, l’abonnement pourra être résilié de plein droit, sans remboursement des sommes déjà perçues.

Droit de rétractation

Conformément à l’article 8 des présentes CGV, la Client(e) bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription, sous réserve de ne pas avoir accédé aux contenus mis à disposition. Tout accès aux Lives ou replays avant l’expiration de ce délai vaut renonciation expresse au droit de rétractation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus accessibles dans le cadre de l’abonnement restent la propriété exclusive de MSTO et sont soumis aux dispositions de l’article 19 des présentes CGV. Aucune reproduction, diffusion ou partage n’est autorisé.

ARTICLE 5. EST-CE QUE MES CGV SONT NÉGOCIABLES OU MODIFIABLES ?

5.1 MES CGV NE SONT PAS NÉGOCIABLES

Le présent document défini l’ensemble des conditions qui s’appliquent à tout achat de l’un de mes Services. Elles sont identiques pour tous mes Clients. Elles ne sont pas négociables

Vous devenez mon « Client », que vous soyez un particulier ou un professionnel, dès lors que vous passez commande de l’un de mes Services, et que j’accepte et valide votre commande.

Vous pourrez prendre connaissance de ces CGV avant tout achat.

Pour certains Services, il pourra également y avoir des conditions spécifiques complémentaires applicables notamment dans le cas de prestations individuelles optionnelles (ci-après « les Conditions Particulières »). Dans ce cas, s’il venait à y avoir une contradiction entre les CGV et les éventuelles Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévaudraient (c’est à dire que c’est elles qui s’appliqueront en cas de contradiction).

Si les CGV ou toute autre condition applicable ne vous conviennent pas ou que vous avez des réserves, nous vous invitons à ne pas passer commande.

5.2 JE PEUX MODIFIER MES CGV LIBREMENT

Parfois j’ai besoin de revoir ou d’actualiser ces CGV. Je me réserve ainsi la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment.

Toutefois soyez rassurés, les CGV applicables à votre commande, seront celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Je vous précise que ces CGV prévalent sur toute autre version antérieure ou toutes éventuelles conditions générales d’achat du Client.

5.3 Adaptation des modalités pédagogiques :

Afin de garantir une expérience pédagogique optimale et adaptée à l’évolution du groupe, certaines modalités pratiques (par exemple, l’utilisation d’un formulaire pour soumettre des questions) peuvent être ajustées en cours de formation. Ces ajustements seront communiqués aux élèves et respecteront les prestations initialement promises (ex. : accompagnement en groupe, accès aux contenus). A noter que les questions seront répondues par l’ensemble de l’équipe de Médite si tu ose.

ARTICLE 6. QUELS SONT MES PRIX ? Y A T-IL DES FACILITÉS DE PAIEMENT ?

6.1 MES PRIX

Sauf indication écrite contraire, les prix indiqués sur le Site ou la page de vente du Service concerné sont exprimés en euros. Le taux de TVA applicable est déterminé conformément à la législation fiscale en vigueur au jour de la commande, en fonction de la nature de la prestation et du pays de résidence du Client :

Pour les accompagnements dispensés à distance : le taux applicable est celui du pays de résidence du Client(e), conformément aux règles européennes en vigueur relatives aux services fournis par voie électronique.
Pour les accompagnements dispensés en présentiel : le taux applicable est celui du pays dans lequel se déroule l’événement.

Le montant de TVA applicable vous sera précisé et détaillé au moment de la validation de votre commande.

Les éventuels frais de traitement ou d’expédition (le cas échéant) ne sont pas inclus dans le prix indiqué et seront précisés avant la validation de la commande.

Le prix total à payer est toujours rappelé au moment de la validation de votre commande.

6.2 LES MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS

6.2.1 Les modes de paiement acceptés sont toujours récapitulés sur le Site (ou sur le bon de commande) au moment de la passation de votre commande.

Nous acceptons uniquement les paiements par carte bancaire.

6.2.2 Pour les paiements effectués en ligne par carte bancaire, ils sont réalisés par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement de confiance (Stripe). Seules les cartes indiquées sur le bon de commande sont acceptées par le prestataire de paiement.

6.2.3 Vos paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Je vous précise quand même que la garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement (puisque nous n’avons pas la main sur cet aspect directement) et je décline toute responsabilité à cet égard.

6.3 VOUS VOULEZ PAYER EN PLUSIEURS FOIS ?

6.3.1 Selon les Services, il peut être possible de les payer en une ou en plusieurs fois selon les modalités proposées sur le Site ou la page de vente du Service concerné. Vous devrez sélectionner la formule de paiement que vous souhaitez au moment de valider votre commande.

6.3.2. Les paiements en plusieurs fois constituent une facilité de paiement pour vous permettre d’accéder à mes Services. Tout paiement en plusieurs fois est dû dans son intégralité.

Ils ne constituent en aucun cas un abonnement à la carte.

6.3.3. Je tiens à vous préciser que les paiements fractionnés que je propose constituent exclusivement une facilité de paiement. Concrètement, il s’agit de prélèvements automatiques successifs sur votre carte bancaire, déclenchés immédiatement à compter de la date de votre commande. Ces échéances ne sont ni différées ni soumises à des intérêts.

Ce dispositif ne constitue pas un crédit à la consommation au sens des articles L.311-1 et suivants du Code de la consommation et ne fait l’objet d’aucun contrat de crédit. MSTO n’intervient pas en qualité d’établissement de crédit.

6.4 VOUS ÊTES EN RETARD DE PAIEMENT ?

J’attire votre attention sur le fait que le paiement des Services est exigible immédiatement à la commande (y compris pour les Services dont l’inscription se fait plusieurs mois avant le démarrage de la formation/l’accompagnement). Vos paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes que vous devez.

Attention : Toute somme non payée dans les délais prévus donnera lieu à l’application d’intérêts de retard à un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.

Par ailleurs, si vous êtes un Client professionnel, vous serez également redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce).

Ces pénalités de retard sont « exigibles sans titre exécutoire » (c’est à dire que nous n’aurons pas à faire de démarche particulière pour vous les demander.)

En cas d’absence ou de retard de règlement, nous pourrons refuser de délivrer le Service concerné ou suspendre l’accès au Services, et ce sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement.

Nous nous réservons également le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à ce que vous ayez réglé toutes les sommes déjà dues. Par ailleurs, tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne (en clair, il faudra payer ses dettes avant de passer une nouvelle commande).

6.5 EST-CE QUE JE PEUX MODIFIER MES PRIX ?

Oui. Je peux être amenée à modifier les prix de mes Services à tout moment. Bien entendu, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment où vous validez votre commande. Votre prix ne pourra plus être modifié après votre commande.

ARTICLE 7. VOUS ÊTES DÉCIDÉ(E), QUELLES SONT LES ÉTAPES POUR PASSER COMMANDE ?

7.1 LES INFORMATIONS QUE JE VOUS FOURNIS AVANT ACHAT

Lorsque vous souhaitez acheter l’un de mes Services, vous devrez le faire sur Internet.

Quoiqu’il en soit, je mets toujours à votre disposition et ce AVANT votre achat :

toutes les informations relatives aux Services
les explications nécessaires à la passation de la commande (notamment lesétapes à suivre, les modalités de paiement…)
les conditions de validité du contrat conclu par voie électronique (c’est àdire vous préciser à partir de quand le contrat est conclu entre nous..comme on est sur Internet c’est pas forcément évident !),
ainsi que les conditions générales de vente applicables (ce documentquoi !)

Vous pouvez ainsi prendre votre décision d’achat en toute sérénité et en

connaissance de cause.

7.2 OÙ TROUVER LA DESCRIPTION DU SERVICE CHOISI ?

Lorsque vous souhaitez acheter l’un de mes Services, vous pouvez :

soit vous rendre directement sur le Site en tapant son adresse :

www.meditesituoses.com

soit cliquer sur un lien vous dirigeant sur le Site ou une page de vente spécifique. Ces liens peuvent être « extérieurs » au Site (par exemple être présents sur des publications sur les réseaux sociaux, dans un email promotionnel ou sur des sites tiers partenaires ou affiliés).

Une fois sur le Site ou la page de vente concernée, vous pourrez accéder à la description détaillée de chaque Service disponible à la vente ainsi qu’à son prix, et à toutes les explications nécessaires à la passation de la commande (notamment les étapes à suivre, les modalités de paiement et les conditions de validité du contrat conclu par voie électronique).

Certains Services peuvent ne pas être disponibles à la vente en continu et dans ce cas, le lien peut être inaccessible ou inactif.

7.3 COMMENT PASSER COMMANDE ?

Pour passer commande, vous devez suivre un certain nombre d’étapes qui peuvent varier selon le Service choisi mais qui seront a minima les suivantes :

Vous pouvez tout d’abord prendre connaissance des caractéristiques détaillées du Service choisi sur le Site ou la page de vente concernée;
Si vous êtes intéressé, vous devez alors cliquer sur le bouton « je m’inscris » (ou autre) pour ajouter le Service au panier d’achat et passer à l’étape suivante
Sur la page suivante:
- vous retrouverez un récapitulatif du contenu du Service chois
- vous serez invité à renseigner vos coordonnées et informations nécessaires au traitement de votre commande (nom, prénom, email, adresse de facturation, numéro de téléphone etc.
- vous serez invité à choisir votre moyen de paiement et éventuellement l’option de paiement choisi (notamment si un paiement en plusieurs fois est proposé
- vous pourrez également ajouter des options additionnelles si vous le souhaitez (offres spéciales additionnelles généralement disponibles uniquement sur le bon de commande
- vous devrez enfin renseigner vos données de paiement sur le formulaire de paiement à cet effet;

Avant de valider définitivement votre commande :

pensez bien à vérifier l’ensemble des éléments de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs.

Vous comprenez également que pour valider la commande vous devez accepter les CGV applicables sans réserves en cochant la case prévue à cet effet.

Une fois toutes les vérifications effectuées, vous pouvez confirmer DÉFINITIVEMENT votre commande en cliquant sur le BOUTON « ACHETER », ou « PAYER » ou « VALIDER »

Suivez les éventuelles instructions du prestataire de paiement

EN PASSANT VOTRE COMMANDE, VOUS ATTESTEZ AVOIR EU ACCÈS AU PRÉALABLE À LA DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES SERVICES, LEUR PRIX ET LES CONDITIONS APPLICABLES, AINSI QU’UN DÉTAIL DES MODALITÉS DE PAIEMENT, LIVRAISON ET D’EXÉCUTION DE LA COMMANDE, VOUS PERMETTANT DE VOUS ASSURER DE L’ADÉQUATION DES SERVICES À VOS BESOINS ET DE VALIDER VOTRE DÉCISION D’ACHETER EN CONNAISSANCE DE CAUSE.

VOUS COMPRENEZ AUSSI QUE VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS CES CGV ET NOTAMMENT CELLE DE PAYER L’INTÉGRALITÉ DU PRIX CONVENU (MÊME DANS LE CAS D’UN PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS).

7.4 CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

Une fois que vous avez suivi toutes les étapes de passation de commande et que le paiement a été correctement effectué, vous recevrez sur l’email que vous aurez fourni (vous vous engagez donc à indiquer une adresse email valide lors de la passation de commande):

un courrier électronique émanant du prestataire de paiement récapitulant le contenu de la commande et confirmant le paiement (reçu de paiement);
un 2e courrier électronique de la part de la plateforme de formation contenant vos accès
Un 3eme courrier électronique de ma partPour vous souhaiter la bienvenue, vous fournir les informations utiles ainsi qu’une copie des CGV applicables sur support durable (PDF). Nous vous invitons à enregistrer et conserver une copie de celles-ci. Le contrat de vente entre vous et moi (ci-après « le Contrat ») sera alors considéré comme conclu !.

7.5 POUVEZ-VOUS ANNULATION VOTRE COMMANDE ?

Une fois la commande validée, normalement vous ne pouvez plus l’annuler. En effet, au moment de passer la commande, une fois que vous avez lancé votre paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations par l’établissement bancaire procédant à l’opération. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte bancaire, est irrévocable, c’est à dire qu’en communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter immédiatement votre carte du montant correspondant au prix de la commande. Vous confirmez bien sûr que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage (c’est quand même mieux hein ?!).

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit (en clair la commande est annulée).

7.6 EST-CE QUE JE PEUX REFUSER VOTRE COMMANDE ?

Oui, je me réserve la possibilité de refuser toute commande en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe déjà un litige entre nous relatif au paiement d’une commande précédente.

ARTICLE 8. UNE FOIS LA COMMANDE PASSÉE, POUVEZ-VOUS VOUS RÉTRACTER?

Oui vous pouvez en effet, dans certains cas, bénéficier d’un droit de rétractation.

8.1 BÉNÉFICIAIRES DU DROIT DE RÉTRACTATION

J’attire votre attention sur le fait que les dispositions relatives au délai de rétractation prévues en droit de la consommation et telles que figurant ci-dessous ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec un professionnel dès lors que (article L. 221-3 du Code de la consommation) :

(i) l’objet de ces contrats entre dans le champ de son activité principale (ii) ou si son entreprise compte au moins six (6) salariés

8.2 CONDITIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, relatifs aux contrats conclus à distance (internet ou téléphone), vous bénéficiez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, c’est à dire la possibilité de changer d’avis librement, et demander votre remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exception, le cas échéant, des éventuels frais de retour si applicable).

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du lendemain du jour de conclusion du Contrat de Services (le lendemain de la date de validation de la commande). (NOTE : Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.)

8.3 RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION :

Le délai de rétractation ne s’applique pas aux Services constitués de contenus numériques fournis sur support immatériel (une formation/un accompagnement en ligne quoi), pour lesquels vous avez donné votre accord préalable exprès pour qu’ils commencent

immédiatement après la validation de la commande et pour lesquels vous avez renoncé expressément à votre droit de rétractation.

AINSI, ET DANS LA MESURE OÙ, UNE FOIS VOTRE COMMANDE VALIDÉE VOUS RECEVEZ AUTOMATIQUEMENT VOS ACCÈS À LA PLATEFORME DE FORMATION AINSI QUE LE LIEN PERMANENT D’ACCÈS AUX LIVES, VOUS COMPRENEZ QU’À PARTIR DU MOMENT OÙ:

VOUS ACCÉDEZ AUX CONTENUS DE LA FORMATION OU DU PROGRAMME EN LIGNE
OU QUE VOUS TELECHARGEZ LES ÉLÉMENTS À VOTRE DISPOSITION SUR VOTRE ESPACE MEMBRE OU QUE VOUS VOUS CONNECTEZ AU LIVE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION,CELA VAUDRA RENONCIATION EXPRESSE À VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION.

8.4 COMMENT EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION ?

Si vous souhaitez exercer votre droit, il suffit de m’envoyer un email à l’adresse : melodie@meditesituoses.com avec l’objet « Droit de Rétractation » et en demandant à exercer votre droit de rétractation dans le mail en précisant vos noms, prénoms, date de commande et email utilisé lors de la commande (si différent de celui que vous utilisez pour me contacter). Vous pouvez utiliser le modèle proposé en annexe de ces CGV (mais ce n’est pas obligatoire ;-)).Il est rappelé que vous n’aurez aucune justification à fournir et je procèderai au remboursement intégral dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la réception de votre demande.Par ailleurs, afin d’exercer votre droit, il est rappelé que votre demande devra m’être envoyée au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires de la date de validation de la commande.

ARTICLE 9. COMMENT ALLEZ-VOUS ACCÉDER AU SERVICE ACHETÉ ? QUAND ALLEZ VOUS RECEVOIR VOS ACCÈS ?“

*CONTENUS TÉLÉCHARGEABLES :*Une fois votre commande effectuée et sous réserve du paiement effectif du prix, vous pourrez, accéder à vos contenus téléchargeables immédiatement en cliquant sur le lien qui vous sera fourni, et ce dans un délai généralement de quelques minutes à quelques heures le temps que vos codes d’accès à la plateforme sur lesquels seront mis à disposition les contenus, vous soient envoyés.”

FORMATIONS :

9.1.1 Une fois votre commande effectuée et sous réserve du paiement effectif du prix, vous pourrez, dans un délai généralement de quelques minutes à quelques heures, accéder aux Formations/Accompagnements achetées sauf si la formation/accompagnement démarre à une date donnée.

Un email vous permettant de créer vos codes d’accès vous sera envoyé à l’adresse électronique fournie lors de la commande, immédiatement après la finalisation commande et dans un délai maximum de 48h.

Pensez à vérifier vos spams. Si vous ne recevez pas d’email dans un délai de 48h après la finalisation de la commande, contactez-moi au plus vite sur melodie@meditesituoses.com

9.1.2 Les Formations sont mises à votre disposition sur un espace membre personnel sur la plateforme systeme.io. (ou tout autre espace de notre choix)

Le droit d’accès aux Services pourra être octroyé « à vie » ou pour une durée limitée dans le temps (en fonction du Service et des options choisies lors de la commande).

Accès à vie : pour les formations/accompagnements comportant des sessions en direct (lives) dispensant l’enseignement principal (ex. : modules de formation de l’École des Guérisseuses), les replays de ces lives constituent le cœur pédagogique et sont mis à disposition à vie pour la cliente, dans les mêmes conditions que précisées ci-après (accès au Service et non à la plateforme).

Cet accès à vie ne concerne pas les contenus annexes ou complémentaires tels que : ressources partagées sur l’espace communautaire (Circle ou équivalent), méditations additionnelles, lives optionnels (breathwork, rituels, révisions, yoga, etc.). Ces contenus annexes sont accessibles uniquement pendant la durée de la formation/accompagnement et ne bénéficient pas de l’accès à vie.

Il est précisé que l’accès à vie ne correspond pas à un accès au site ou à la plateforme de formation elle-même, mais uniquement aux contenus du Service concerné. Ainsi, en cas de changement de plateforme, MSTO s’engage à assurer la migration des contenus vers une solution alternative et vous en informera dans les meilleurs délais.

Enfin, en cas de cession, dissolution ou cessation définitive d’activité de MSTO, vous serez notifié(e) par email au moins 60 jours à l’avance si vous bénéficiez d’un accès à vie. Il est précisé qu’aucun téléchargement des contenus ne sera mis à disposition, les contenus restant accessibles exclusivement via les plateformes choisies par MSTO.

9.1.3 Le contenu des Formations:

Les Formations/Accompagnements sont constituées de :

chaque fois de différents modules vidéos
et pour certaines de contenus numériques pdf

Ces contenus mis à votre dispositions seront débloqués progressivement.

ACCOMPAGNEMENTS DE GROUPE :

9.1.4 Lorsque le Service que vous avez acheté inclus des sessions d’accompagnement collectives, les jours de session vous seront fournies à l’avance. Ces sessions se dérouleront à distance (sur Zoom ou autre).

Vous n’êtes pas dans l’obligation d’être présent à l’ensemble des sessions (des replays sont d’ailleurs mis à votre disposition sur votre Espace Membre), mais vous êtes fortement encouragé à participer à l’ensemble des sessions pendant lesquelles vous pourrez poser vos questions, profiter de l’énergie du groupe et rester en action. Un temps pour poser des questions peut être prévu en fin de session live, mais ce n’est pas systématique. Les questions seront prises de manière aléatoire durant un temps défini, et celles des unes peuvent profiter aux autres. Le calendrier des lives vous sera communiqué lors du début de la formation. A noter que des périodes de pause sans live seront planifiées au cours de la formation et vous seront communiquées au moins deux semaines à l’avance. Ces périodes font partie intégrante du calendrier pédagogique et ne constituent pas une diminution des prestations souscrites.

9.1.5 Les sessions collectives :

Les sessions se déroulant sur Zoom (ou autre), et afin de profiter un maximum, je vous recommande fortement :

d’installer l’application correspondante au préalable
de vous assurer que votre ordinateur soit bien mis à jour
d’allumer vos caméra et micro afin de pouvoir poser vos questions et/ou interagir avec le groupe

Un temps pour poser des questions peut être prévu en fin de session live, mais ce n’est pas systématique. Les questions seront prises de manière aléatoire durant un temps défini, et celles des unes peuvent profiter aux autres.

En complément, un formulaire de contact sera mis à disposition pour poser des questions par email. Toutefois, seules les questions liées à la formation / l’accompagnement seront traitées, et les questions d’ordre personnel ou spécifiques à des situations individuelles ne recevront pas de réponse.

9.1.6 Lives supplémentaires offerts :

Certains lives supplémentaires sont offerts gratuitement afin de compléter et soutenir les enseignements (exemple : live de révision, live de yoga, de breathwork, rituel). Ces lives sont proposés à titre gracieux et ne font pas partie des prestations contractuelles. À ce titre, ils peuvent être modifiés, reportés ou supprimés à tout moment sans préavis ni compensation.

9.1.7 Intervenants extérieurs

Il peut arriver que je fasse appel à des intervenant(e)s extérieur(e)s pour animer tout ou partie des lives, en complément ou à ma place. Ce choix appartient entièrement à MSTO et s’inscrit toujours dans le respect des valeurs et du cadre pédagogique de l’École.

Le recours à un(e) intervenant(e) extérieur(e) ne constitue en aucun cas une non-conformité de la formation/de l’accompagnement et ne peut être invoqué comme motif de réclamation, de remboursement ou de résiliation de votre part.

9.1.8 Modification des horaires des lives

Les horaires des lives vous sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent être amenés à évoluer, notamment pour des raisons organisationnelles, techniques ou pédagogiques. Sauf urgence ou cas de force majeure, toute modification vous sera communiquée au moins 24 heures à l’avance.

Toute modification d’horaire ne saurait constituer un motif de remboursement, d’avoir ou de compensation d’aucune sorte. Je vous invite à consulter régulièrement mes communications pour rester informé(e) des éventuelles mises à jour du calendrier !

9.1.9 Période de l’Éveil

Chaque année, pendant la Période de l’Éveil, le live du lundi est remplacé par la mise à disposition d’un replay. Cette organisation fait partie intégrante du calendrier pédagogique et vous est communiquée à l’avance.

Ce remplacement ne constitue pas une modification substantielle des prestations auxquelles vous avez souscrit.

9.1.10 Replays : conditions d’accès et d’utilisation

Vos replays sont mis à votre disposition exclusivement sur la plateforme choisie par MSTO, pour un usage strictement personnel et non commercial. Aucun téléchargement n’est autorisé.

En cas de changement de plateforme, je m’engage à assurer la migration des contenus et à vous en informer dans les meilleurs délais. Cette mise à disposition ne vous confère aucun droit de reproduction, de diffusion ou de partage, même partiel.

9.2 Pouvons nous suspendre vos accès ?

Oui dans les cas suivants.

En cas d’absence de règlement, je ne serai pas tenue de délivrer les codes d’accès.

Par ailleurs, en cas de retard de règlement de votre part, je me réserve le droit de suspendre l’accès au Service.

Enfin, en cas de non-règlement, je me réserve également la possibilité de résilier les Services, après vous avoir notifié.

Votre accès sera alors désactivé et ce sans remboursement ou compensation possible.

9.3 Modalités d’accès aux contenus et à l’espace communautaire

Les contenus pédagogiques (vidéos, replays, PDF, audios…) sont accessibles de façon illimitée, sous réserve du maintien de l’activité de l’entreprise et/ou de la plateforme d’hébergement choisie.

Cet accès illimité concerne uniquement les contenus eux-mêmes, pas nécessairement leur mode d’hébergement, la plateforme utilisée à l’instant T ou les modalités techniques d’accès. La société MSTO se réserve le droit de modifier les modalités d’accès (changement de plateforme, de solution technique, de format) à tout moment, tout en garantissant un accès raisonnable et équivalent aux contenus achetés.

En cas d’arrêt définitif de l’activité ou de fermeture de la plateforme d’hébergement, le Client sera notifié par email au moins soixantes (60) jours à l’avance. Les contenus resteront accessibles exclusivement via les plateformes choisies par MSTO jusqu’à la fin effective de l’activité. Aucun téléchargement ne sera mis à disposition. Passé ce délai, les contenus ne pourront plus être réclamés.

Concernant l’espace communautaire (actuellement hébergé sur la plateforme Circle), celui-ci est strictement accessible pendant la durée de la formation / l’accompagnement acheté(e) (12 mois à compter de la date d’achat). En cas de réinscription à une nouvelle session annuelle, l’accès à l’Espace Communautaire sera prolongé pour la durée de cette nouvelle session, en fonction de la formule choisie.

ARTICLE 10. QUE FAIRE SI VOUS NE POUVEZ PAS À ACCÉDER AU SERVICE ACHETÉ ?

10.1 QUELS SONT MES ENGAGEMENTS ?

Vous avez payé pour un Service et c’est votre droit de pouvoir en bénéficier conformément à ce qui vous a été annoncé.

EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT D’UN LIEN DE TÉLÉCHARGEMENTPour tout problème de téléchargement d’un contenu numérique, envoyez-moi un

email à : melodie@meditesituoses.com

FOURNITURE DES CODES D’ACCÈS

Comme indiqué à l’article 9.2, dès finalisation et validation de votre commande, un email avec vos codes d’accès à votre Espace Membres vous sera envoyé à l’adresse électronique que vous aurez fournie :

En cas de non réception de vos codes dans les 48h de votre commande, vous pouvez me demandez à nouveau vos codes par email à : melodie@meditesituoses.com
En cas de perte, vous pouvez me demander de la même manière à ce que vos codes d’accès vous soient renvoyés.”

EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DE L’ESPACE MEMBRE

Votre Espace Membres est normalement accessible 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique, maintenance, mises à jour ponctuelles ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Par ailleurs, dans le cas où les Services nécessitent l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers, et que des problèmes ou des dysfonctionnements surviennent, je m’efforcerai de trouver une solution alternative (par exemple vous fournir le Service vendu sur une autre plateforme présentant des fonctionnalités similaires).

Soyez assurés que je mets en œuvre tous les moyens raisonnables pour que mon Site ou autres plateformes en ligne utilisées, soient fonctionnels et accessibles.

La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne pouvant toutefois être totalement garanties, je décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site ou en relation avec le Site indépendantes de ma volonté, ou aux sites et plateformes tierces, et notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

Quoiqu’il en soit pour toute difficulté liée à votre Espace Membre ou à l’accès à vos Services, envoyez-moi un email à : melodie@meditesituoses.com

POUR LES ACCOMPAGNEMENTS, EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DE LA FORMATRICE

En cas d’indisponibilité ponctuelle ou temporaire ou d’absence exceptionnelle du Formateur à une session, la session pourra être reportée
Pour les formations longues de plusieurs mois, le Client comprend que des périodes de vacances sans live seront planifiées. Les dates exactes seront communiquées quelques semaines avant.
En cas d’indisponibilité prolongée du Formateur (s’il ne peut pas assurer les sessions pendant plus de 3 mois) du fait de circonstances exceptionnelles (maladie, accident, urgences familiales), une solution alternative sera proposée au Client.

10.2 INCAPACITÉ PONCTUELLE OU PROLONGÉE DE LA FORMATRICE

Parce que la vie réserve parfois des surprises, voici comment je m’engage à gérer mes éventuels empêchements selon leur durée :
Palier 1 – Empêchement ponctuel (1 à 2 sessions consécutives non assurées)
La session non assurée est remplacée par la mise à disposition d’un contenu enregistré équivalent dispensant le même enseignement. Cette session ne sera pas reprogrammée. Vous en serez informé(e) dès que possible par email.
Palier 2 – Empêchement intermédiaire (3 sessions consécutives non assurées ou jusqu’à 4 semaines continues d’absence)
Je vous informerai dans les meilleurs délais et vous proposerai, selon les circonstances, l’une des solutions suivantes : une reprogrammation de la ou des sessions concernées, ou l’intervention d’un(e) formateur/formatrice invité(e) que j’aurai choisi(e) dans le respect des valeurs et du cadre pédagogique de l’École.
Palier 3 – Empêchement prolongé (au-delà de 4 semaines continues)
Les contenus prévus vous seront fournis sous forme enregistrée et/ou confiés à un ou plusieurs intervenant(e)s qualifié(e)s que j’aurai choisi(e)s, afin que votre formation puisse se poursuivre sans interruption. Vous en serez informé(e) par email dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du constat de mon empêchement prolongé.

Dans tous les cas, aucun remboursement ne pourra être demandé dès lors que les contenus pédagogiques prévus vous sont délivrés, quelle qu’en soit la forme. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des cas de force majeure définis à l’article 14.2 des présentes CGV.

10.3 INCAPACITÉ DES FORMATEURS INVITÉS

En cas d’empêchement ponctuel d’un formateur intervenant (raison familiale, santé ou autre empêchement imprévu), le live sera reprogrammé à une date ultérieure, dans la mesure du possible.
En cas d’incapacité prolongée (plus de 4 semaines consécutives), les contenus offerts et les interventions complémentaires non essentielles au cœur de la formation ne seront pas reprogrammés ni remplacés.
En cas d’incapacité prolongée portant sur un module ou une partie de l’enseignement confiée à un formateur invité, cette partie pourra être annulée sans compensation financière ni remplacement, le programme principal restant inchangé.

10.4 QUELS SONT VOS ENGAGEMENTS ?

DISPOSER DU MATÉRIEL ADÉQUAT

Vous comprenez qu’il est indispensable que vous disposiez d’un équipement informatique adéquat vous permettant de suivre les contenus des Services, et notamment (sans que cette liste soit exhaustive) : ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos, webcam et micro (si des sessions de groupe live sont prévues).”

M’ALERTER EN CAS D’ANOMALIE

Je compte sur vous !. Si vous découvrez une anomalie sur l’Espace Membre ou autre, vous vous engagez à me prévenir dans les meilleurs délais afin que je puisse trouver une solution aux éventuels dysfonctionnements.

NE PAS PARTAGER VOS CODES D’ACCÈS

Vous n’êtes pas autorisé à partager vos codes d’accès à vos proches ou à des tiers, gratuitement ou contre paiement.

Le droit d’accès à votre Espace Membre est PERSONNEL, unique, incessible et intransmissible. Les codes d’accès qui vous ont été fournis ne peuvent être en aucun cas partagés, cédés ou revendus.

Vous devez m’informer sans délai de la perte ou du vol de vos codes d’accès.

En cas de non-respect des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, je me réserve le droit de suspendre les Services immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable. Cela serait quand même dommage, non ?

ARTICLE 11. ET LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ, C’EST QUOI ?

11.1 POUR QUI EST CETTE GARANTIE ?

Depuis le 1er janvier 2022, si vous êtes un Client « consommateur », vous bénéficiez d’une nouvelle garantie légale de conformité lorsque le Contrat porte sur la fourniture de contenus et services numériques, et ce tel que prévu par les nouveaux articles L224-25-12 à L224-25-32 du code de la consommation (et oui on se tient informés quand même !).

Les Clients professionnels ne bénéficient pas de cette garantie.

11.2 A QUOI S’APPLIQUE CETTE GARANTIE ?

Cette garantie s’applique à nos Services constitués de contenus numériques, à savoir : Ebooks, Audios, Formations en ligne….

En revanche, cette garantie ne s’applique pas à nos Services d’Accompagnements, de Coachings, ou à nos Programmes animés en présentiel ou en live même si des replays sont mis à votre disposition ou que des récapitulatifs des modules au format numérique sont mis à votre disposition de façon complémentaire.

Cette garantie étant légale, elle est gratuite pour vous et obligatoire.

11.3 QUELLE EST LA DURÉE DE CETTE GARANTIE ?

Cette garantie vous couvre en cas de défauts de conformité affectant les contenus ou services numériques inclus dans nos Services et ce :

pendant deux (2) ans après la fourniture de nos Services pour les Services à fourniture unique (ex : services donnant lieu à téléchargement);

pendant toute la durée de la fourniture de nos Services, pour les Services fournis en continu (ex : durée de l’abonnement ou de la Formation).

11.4 QUAND EST-CE QUE LA GARANTIE S’APPLIQUE ?

11.4.1 La garantie légale s’applique dès lors qu’il y a un défaut de conformité.

Le contenu ou le service numérique sera notamment considéré comme présentant un défaut de conformité :

s’il ne correspond pas à la description que nous vous avons fournie avant achat (notamment en termes de contenu, de fonctionnalités, bonus…) ;
s’il ne possède pas les qualités qui vous ont été présentées lors d’une éventuelle démo ou version d’essai;
s’il ne correspond pas aux modalités que vous avez acceptées et qui sont notamment mentionnées dans ces CGV ;
s’il est impropre à l’usage habituel que vous pourriez en attendre pour des contenus et services numériques de même type;
s’il ne correspond pas à l’usage spécial que vous recherchez alors qu’on vous avait dit le contraire ;
s’il présente un défaut ou une imperfection ;
si les instructions d’utilisation, d’accès ou de fonctionnement fournies sont incomplètes ou incompréhensibles ;
si les mises à jour nécessaires ne vous sont pas fournies.

11.4.2 En revanche, la garantie ne s’appliquera pas :

pour les « défauts » dont vous aviez connaissance avant achat ou que vous ne pouviez pas ignorer (notamment dans le cas des versions « beta » de nos Services qui sont des versions « tests » et vous sont présentées comme telles);

si les défauts de conformité ont été engendrés par des modifications que vous avez effectué à votre intiative.

11.5 COMMENT ACTIONNER LA GARANTIE ?

La garantie légale de conformité prévoit une « présomption de non-conformité » en votre faveur. Cela signifie qu’en cas de difficultés rencontrées avec les contenus ou services numériques inclus dans nos Services, vous n’avez pas forcément à prouver qu’il y a un défaut.

Ainsi :

Les défauts de conformité apparus dans un délai de 12 mois à compter de la fourniture de nos Services, sont présumés exister au moment de cette fourniture, sauf preuve contraire que nous pourrions apporter ;

En cas de fourniture d’un contenu ou service numérique pendant une période continue déterminée, il nous appartient de démontrer que le contenu ou service était conforme au cours de la période contractuelle concernée en cas de défaut apparaissant pendant cette période ;

Enfin, nous ne sommes pas responsables du défaut de conformité pour lequel nous pouvons démontrer que celui-ci résulte d’une incompatibilité entre le contenu ou service numérique et votre environnement numérique lorsque vous avez été dûment informé des exigences techniques de compatibilité (prérequis) avant la conclusion du Contrat.

11.6 QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS ACTIONNEZ LA GARANTIE ?

11.6.1 En cas de défaut de conformité, vous avez le droit :

à la mise en conformité du contenu ou du service numérique concerné ou,
à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du Contrat.

11.6.2 Dans le cas d’une demande de mise en conformité valable:

Elle est réalisée dans les 30 jours, sans frais pour vous et sans retard injustifié;
Vous êtes en droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix en attendant la mise en conformité ;
Toute période d’immobilisation ou d’indisponibilité du contenu ou du service numérique en cas de mise en conformité suspend la garantie restant à courir jusqu’à la remise en conformité.Il est précisé que nous pouvons refuser de procéder à la mise en conformité si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés.

11.6.3 Vous pouvez demander une réduction du prix ou une résolution du Contrat uniquement dans les cas suivants :

Nous avons refusé de procéder à la mise en conformité alors que la demande est légitime ;
En cas de retard injustifié de la mise en conformité ou si celle-ci présente des frais ou des inconvénients majeurs pour vous ;
En cas de persistance du défaut de conformité malgré notre tentative de remise en conformité ;
En cas de défaut de conformité grave, justifiant la réduction du prix ou résolution immédiate du Contrat sans que vous ne soyez tenu dans ces circonstances de solliciter au préalable la mise en conformité du contenu ou du service numérique.

11.6.4 Cette garantie est actionnable sans préjudice de tout dommage et intérêts que vous pourriez également demander en justice pour tout dommage subi du fait de la non-conformité.

ARTICLE 12. AI-JE DES OBLIGATIONS PARTICULIÈRES EN TANT QUE CLIENT ?

12.1 RESPECT DES CGV ET PAIEMENT DU PRIX

Oui !. En tant que Client, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES CGV (ET TOUTES AUTRES CONDITIONS QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉES) ET PAYER LE PRIX DES SERVICES ACHETÉS.

12.2 RESPONSABILITÉ PERSONNELLE

Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation que vous faites de mon Site et/ou de l’ensemble des sites dont les liens figurent sur notre Site.

Par ailleurs et concernant les Services plus particulièrement, vous êtes seul responsable :

du choix d’avoir acheté le(s) Service(s),

de l’utilisation que vous faites des informations qui vous sont fournies dans le cadre des Services ; pour rappel je vous fournis les contenus à titre éducatif, informatif et illustratif principalement ;

de votre participation ou non aux sessions individuelles ou collectives éventuellement proposées,

de la réalisation ou non des exercices proposés durant les sessions d’accompagnement éventuellement incluses,

de l’implémentation ou non ce qui vous est enseigné et transmis, et de la manière dont vous implémentez,

de la souscription ou non aux outils recommandés, et le cas échéant du respect des conditions d’utilisation respectivement applicables et du règlement de leur coût éventuel.

De façon générale, toutes les actions nécessaires pour vous permettre d’avancer et de changer votre situation peuvent uniquement être effectuées par vous et vous seul(e). Je ne peux pas agir ou changer les choses à votre place .

12.3 RESPECT ET COURTOISIE

Je tiens à ce que l’École reste un espace safe, bienveillant et respectueux pour toutes. C’est pourquoi certains comportements peuvent malheureusement conduire à une exclusion de la formation.

Les comportements irrespectueux, insultants, ou inappropriés, que ce soit vis-à-vis de l’équipe, des autres participants ou sur les espaces de discussion associés aux Services (comme Circle, réseaux sociaux ou tout autre support lié à l’École), ne seront pas tolérés et pourront donner lieu à une exclusion immédiate sans remboursement.

Les motifs d’exclusion sont les suivants :

Non-respect des présentes CGV (notamment : partage de contenus protégés, violation des règles de confidentialité, démarchage de membres),
Comportements perturbateurs, irrespectueux ou nuisibles à l’harmonie du groupe, y compris en dehors des espaces officiels de l’École,
Non-paiement avéré ou tentative de fraude.

Il est également formellement interdit de :

Poster ou partager des liens visant à créer un sous-groupe externe sur une plateforme autre que celle prévue par l’École, que ce soit sur Circle, par mail, ou via nos réseaux sociaux.
Faire de la publicité ou démarcher les membres de l’École dans le but de promouvoir ses propres services, produits ou activités professionnelles.
Semer la discorde ou créer des divisions au sein des groupes ou sous-groupes, qu’ils soient sur la plateforme officielle de l’École ou sur des espaces créés en dehors de celle-ci. Ces comportements seront soumis à exclusion immédiate.

Si l’un de ces cas se présente, voici comment les choses se passeront :

Je vous adresserai un avertissement écrit par email précisant le ou les manquements constatés.
Vous disposerez de 48 heures ouvrées pour me répondre et me faire part de vos observations.
À l’issue de ce délai, je vous notifierai par email ma décision de maintien ou d’exclusion.
Si vous souhaitez contester cette décision, une médiation interne vous sera proposée dans un délai de 5 jours ouvrés.

En cas de faute grave ou de comportement manifestement préjudiciable à l’ensemble du groupe, je me réserve le droit de procéder à une exclusion immédiate, sans avertissement préalable.

L’exclusion entraîne la désactivation immédiate de votre accès à l’Espace Membre et aux sessions. Aucun remboursement, partiel ou total, ne sera accordé en cas d’exclusion pour non-respect des présentes CGV.

12.4 MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Les modalités d’interaction (par exemple : utilisation de formulaires pour poser des questions, organisation de lives) peuvent évoluer au cours de la formation afin d’améliorer l’expérience pédagogique et l’efficacité des échanges. Ces ajustements n’affectent en rien la nature des prestations prévues (accompagnement en groupe, accès aux replays) et visent à maintenir un cadre optimal pour l’ensemble des participants.

ARTICLE 13. QUELLES SONT MES OBLIGATIONS EN TANT QUE PRESTATAIRE ?

13.1 OBLIGATION DE CONFORMITÉ

Je m’engage à vous délivrer des Services (contenu, modalités) en conformité avec la description qui vous a été fournie avant votre achat.

Je déclare aussi disposer des moyens humains, financiers et matériels pour vous délivrer les Services dans les règles de l’art, et conformément aux lois françaises en vigueur.

En revanche, toute assistance ou service additionnel qui vous seraient apportés gratuitement dans le cadre des Services, ne créent aucune garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

13.2 OBLIGATION DE MOYENS

MES SERVICES SONT PROPOSÉS SUR LA BASE D’UNE OBLIGATION DE MOYENS ET NON PAS DE RÉSULTATS.

C’est-à-dire que je m’engage à faire mes meilleurs efforts pour vous former et vous accompagner au mieux de mes compétences (dans la limite des informations que vous m’aurez fournies et de vos propres capacités intellectuelles, physiques ou financières).

Toutefois, vous reconnaissez que :

les actions requises pour atteindre vos objectifs peuvent uniquement être effectuées par vous et que ma responsabilité ne pourra pas être engagée dans le cas où vous n’atteindriez pas vos objectifs en tout ou partie ;
la démarche de « travail sur soi » peut vous challenger personnellement et donner lieu à des sentiments désagréables (frustration, stress ou émotions négatives). Vous reconnaissez que ma responsabilité ne peut être engagée dans le cas où vous éprouveriez tout désagrément, stress, difficultés émotionnelle etc. qui pourrait résulter directement ou indirectement de nos sessions. Pour rappel, nos formations ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale. Je ne suis pas une professionnelle de santé, donc n’arrêtez jamais votre traitement médical sans l’avis de votre médecin, et si votre situation le nécessite je vous invité à consulter un spécialiste de la santé physique ou mentale.

Vous comprenez et acceptez que vous demeurez seul responsable de :

l’utilisation que vous faites des informations fournies dans le cadre des Services, ceux-ci ayant une visée éducative, informative et/ou illustrative avant tout.
de l’obligation de vous informer et de demander conseil à des professionnels compétents dans tout domaine soumis à une réglementation spécifique comme indiqué à l’article 15.4 ci-dessous.

ARTICLE 14. QUE SE PASSE-T-IL SI JE VOUS CAUSE UN DOMMAGE ?

14.1 DOMMAGES PRIS EN CHARGE

Je suis responsable de la bonne exécution de mes obligations au titre du Contrat, de la livraison de Services conformes à la description fournie et du respect des conditions mentionnées dans les présentes CGV.Si je ne respecte pas mes engagements et que cela vous cause un dommage, vous pourrez demander réparation de votre préjudice notamment des dommages-intérêts.Ma responsabilité pourra être engagée uniquement pour l’indemnisation des dommages directs que je vous aurai causés. Ma responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où le préjudice est la conséquence d’une faute ou d’une inexécution de votre part.Par ailleurs, vis-à-vis des Clients professionnels, l’indemnisation sera limitée au montant que vous aurez payé pour le(s) Service(s) concerné(s).Enfin, les dommages indirects ne sont pas couverts (et notamment pertes d’exploitation, « perte d’une chance » etc.).

14.2 FORCE MAJEURE

Ni vous ni moi ne pourrons être tenus responsables d’un manquement à nos obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code Civil, c’est-à-dire un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : pandémie, épidémie ou mesures sanitaires imposées par les autorités, catastrophes naturelles, cyberattaque ou défaillance majeure des infrastructures numériques, indisponibilité prolongée des plateformes tierces utilisées (Zoom, Systeme.io, Circle ou équivalent), coupure d’électricité ou d’Internet généralisée, ou tout autre événement exceptionnel rendant matériellement impossible la délivrance du Service.

Si l’un de ces événements venait à se produire, la partie concernée s’engage à en informer l’autre dans un délai de 5 jours ouvrés par email, en précisant la nature de l’événement et sa durée prévisible.

Si la situation de force majeure venait à se prolonger au-delà de 30 jours consécutifs, chaque partie pourra mettre fin au Contrat sans indemnité, sous réserve d’un préavis de 15 jours notifié par email. Dans ce cas, je m’engage à vous proposer dans la mesure du possible une solution alternative (contenus enregistrés, report) avant d’en arriver là !

14.3 INFORMATIQUE

Comme vous le savez, l’informatique n’étant pas fiable à 100%, je ne peux pas garantir que le Site ou les Services soient exempts d’erreur, de virus informatiques ou de tout autre élément indépendant de ma volonté, pouvant notamment porter atteinte à l’intégrité de votre matériel informatique.Je ne peux pas non plus vous garantir contre les conséquences d’une faille technique, logicielle ou de sécurité de mes prestataires ou des systèmes de paiement tiers (Paypal ou autre) que j’utilise. Je veille toutefois à choisir des prestataires reconnus et de confiance afin de réduire les risques !.

14.4 UTILISATIONS DE SERVICES TIERS

Dans le cadre des Services, je peux être amené.e à vous présenter voire vous recommander un certain nombre d’outils et/ou de professionnels tiers (« Services Tiers ») pour vous permettre d’implémenter ce que je vous enseigne et notamment (sans que cette liste soit exhaustive):

des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Linkedin, Youtube) Des ouvrages
Des thérapeutes
Des formations
Des applications mobiles etc.
Les recommandations que je fais portent toujours sur des Services Tiers que je trouve particulièrement pertinents, adaptés et accessibles avec lesquels je suis parfois partenaires et pour lesquels je peux à ce titre vous faire bénéficier d’un prix promotionnel ou d’offres d’essai gratuites.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE :

(i) l’utilisation des Services Tiers que je recommande est FACULTATIVE. Vous restez libre d’utiliser ou non ces Services Tiers et/ou d’utiliser d’autres outils et services de votre choix.

En revanche, vous comprenez aussi que chaque outil et service pouvant comporter quelques spécificités, si vous choisissez de travailler avec un outil ou un service différent de celui que je recommande vous serez seul responsable d’effectuer les éventuelles adaptations nécessaires. Je ne répondrai à aucune question portant sur des outils ou services non recommandés (notamment car je ne les connais pas forcément tout simplement).

(ii) Je ne garantis AUCUN RÉSULTAT même si vous utilisez les Services Tiers recommandés. Je vous transmet mon savoir-faire et mon expérience sur l’utilisation, le paramétrage et l’optimisation de ces Services Tiers mais je ne vous garantis AUCUN résultat quel qu’il soit.

**(iii) l’utilisation que vous faites des Services Tiers (que je les recommande ou non) est effectuée sous VOTRE SEULE ET ENTIÈRE RESPONSABILITÉ.**Quand vous souhaitez utiliser un ou plusieurs Services Tiers, il vous faudra ainsi au préalable:

créer auprès du Service Tiers concerné, un compte personnel dont vous avez seul la charge,

accepter et vous engager à respecter les conditions d’utilisation du Service Tiers concerné

Je ne pourrai être tenue en AUCUN CAS responsable :

des conditions mises en place par le Service Tiers

de votre utilisation du Service Tiers.

Dans le cas des frais additionnels vous seraient prélevés

En cas de difficultés avec un Service Tiers, vous êtes invité à vous rapprocher du support du Service Tiers concerné. Je ne traiterai ni mon équipe, aucune demande en lien avec des difficultés rencontrés avec tout Service Tiers.

ARTICLE 15. CADRE DE MES PRESTATIONS : ACCOMPAGNEMENT COMPLÉMENTAIRE, PAS UNE PROMESSE DE GUÉRISON

Toutes les prestations proposées dans le cadre de nos formations, accompagnements ou espaces de transformation s’inscrivent dans une démarche de développement personnel, spirituel, holistique et énergétique.

Nous vous rappelons que les contenus, accompagnements ou supports pédagogiques proposés ne remplacent en aucun cas un traitement médical, un avis médical, psychologique ou psychiatrique.

Nos prestations ne sont pas des actes médicaux ni des actes paramédicaux. Elles s’inscrivent exclusivement dans une démarche complémentaire de connaissance de soi, d’exploration énergétique et de soutien intérieur — jamais en substitution d’un suivi médical ou thérapeutique.

Nos Services ne constituent ni un acte médical, ni un acte de psychothérapie, ni un traitement de santé reconnu au sens de la médecine conventionnelle. Ils peuvent cependant constituer un soutien complémentaire, en parallèle d’un suivi médical ou thérapeutique. En cas de doute, ou si vous suivez un traitement, nous vous invitons à consulter votre médecin ou professionnel de santé, et à ne jamais interrompre un traitement médical sans son accord.

En choisissant de participer à nos Services, vous reconnaissez être pleinement responsable de votre santé physique, mentale et émotionnelle, et agir en conscience dans le cadre de votre propre discernement.

Aussi, comme le stipule la loi, nous ne faisons aucune garantie quant à votre capacité à obtenir des résultats particuliers, à guérir ou à résoudre quelque problème de santé que ce soit, grâce à nos idées, outils, programmes ou conseils. Vos résultats dépendent avant tout de vous : de votre implication, de votre histoire, de votre discernement, de vos choix et de votre environnement.

Nous sommes là pour vous accompagner avec toute la clarté, la bienveillance et la profondeur que nous pouvons, mais rien dans nos contenus, formations, emails ou sites ne doit être interprété comme une promesse ou une garantie de transformation, de guérison ou de résultat précis.

Si vous suivez un traitement médical, poursuivez-le. Si vous ressentez un malaise physique ou psychique, consultez un professionnel de santé. Rien ne remplace l’expertise d’un médecin, et aucun de nos accompagnements ne doit être considéré comme un avis médical.

Merci de recevoir ces transmissions comme des ressources complémentaires sur votre chemin.

ARTICLE 15bis. ACCESSIBILITÉ ET SITUATION DE HANDICAP

L’École a à cœur d’être accessible au plus grand nombre. Si vous êtes en situation de handicap et que vous souhaitez accéder à l’un de mes accompagnements, je vous invite à me contacter directement à l’adresse melodie@meditesituoses.com avant votre inscription.

Ensemble, nous étudierons dans la mesure du possible les adaptations envisageables pour vous permettre de vivre la formation dans les meilleures conditions. Cette démarche est bien sûr totalement confidentielle et traitée avec toute la bienveillance qui s’impose !

ARTICLE 16. CONFIDENTIALITÉ

16.1 Je m’engage à traiter comme confidentielles toutes les informations vous concernant qui seraient échangées entre nous par emails ou lors de nos sessions de coaching individuelles ou collectives, et à ne pas les divulguer ou les utiliser en dehors du strict cadre des Services.

16.2 Obligation de confidentialité des participants :

Outre l’obligation de ne pas divulguer les informations personnelles ou professionnelles des autres participants, il est strictement interdit d’utiliser les espaces de discussion des Services pour rechercher ou contacter des affiliés ou partenaires potentiels via les commentaires des réseaux sociaux ou autres canaux liés à l’École. Toute infraction à cette règle entraînera l’exclusion immédiate sans remboursement.

Tout manquement à cette obligation pourra conduire à l’exclusion des Services.

16.3 Par exception, il est entendu que les informations confidentielles pourront être divulguées au titre d’une obligation légale ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. Dans ce cas, il sera convenu que la Partie concernée en informera l’autre Partie avant divulgation.

16.4 Contributions des élèves :

Toute contribution des élèves dans les espaces liés à la formation (publications, outils partagés, contenus créés) est présumée être fournie à titre gratuit et avec leur accord implicite pour être utilisée dans le cadre de l’École.

MSTO s’engage à utiliser ces contributions de façon respectueuse, sans dénaturer vos propos ni les sortir de leur contexte. Si vous ne souhaitez pas qu’une contribution spécifique soit utilisée ou diffusée, vous pouvez nous en informer par email à melodie@meditesituoses.com et nous la retirerons dans les meilleurs délais.

ARTICLE 17. ET VOS DONNÉES PERSONNELLES LÀ DEDANS ?

17.1 RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données sont importantes pour moi. J’ai à cœur de protéger et respecter la vie privée de nos clients et je m’engage à ce que toutes les informations que je recueille soient considérées comme des informations confidentielles, en particulier vos données personnelles.

Je collecte et je traite vos données personnelles conformément à la réglementation française et européenne applicable et notamment le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

Lorsque vous commandez et utilisez mes Services, je suis amenée à collecter certaines données personnelles et notamment (« Données ») :

Adresse mail

Nom et prénom Adresse postale Numéro de téléphone

Vous comprenez et consentez (dans les cas où votre consentement est requis) à ce que vos Données soient collectées et traitées, en vue de :

traiter votre commande
vous communiquer des informations importantes concernant le Service quevous avez acheté (rappel des RDV, nouveaux contenus, codes d’accès àl’Espace Membre etc.)
vous envoyer des offres commerciales personnalisées
vous envoyer ponctuellement des offres de partenaires qui me paraissentpertinentes par rapport à vos besoins.Vous pouvez modifier certaines de ces Données en ligne directement sur votre Espace Membres. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données vous concernant (dans les limites prévues par la loi), en m’envoyant un simple email à l’adresse : melodie@meditesituoses.comPour connaître le détail des modalités de traitements de vos données personnelles que je mets en œuvre et pour être informé sur l’ensemble vos droits sur ces données, vous pouvez m’envoyer un email à melodie@meditesituoses.com

17.2 LA LISTE BLOCTEL

Sachez que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée « BLOCTEL » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, et ce conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/

17.3 MES SOUS-TRAITANTS

Dans le cadre de la délivrance de mes Services, certaines de vos données personnelles sont transmises à des prestataires tiers qui m’aident au quotidien à vous délivrer la meilleure expérience possible. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

Les prestataires concernés sont actuellement les suivants : Stripe, Systeme.io, Zoom, Circle, ActiveCampaign.

Cette liste est susceptible d’évoluer. Pour connaître le détail complet des traitements effectués par chacun de ces prestataires, je vous invite à consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 18. EST-CE QUE JE PEUX UTILISER LIBREMENT VOTRE IMAGE ?

18.1 Droit à l’image lors des stages présentiels et événements en ligne :

En participant à nos stages présentiels et événements en ligne, vous comprenez et acceptez que des photographies et vidéos peuvent être prises et utilisées dans le cadre de la communication de l’École (exemple : réseaux sociaux, site internet, supports marketing).

Ces images seront toujours utilisées de manière respectueuse et dans un contexte valorisant l’expérience pédagogique et l’esprit du groupe.
Si vous ne souhaitez pas apparaître sur ces supports, vous devez nous le signaler explicitement avant le début de l’événement par écrit à l’adresse suivante : melodie@meditesituoses.com.

À défaut de signalement, vous acceptez que vos contributions visuelles soient utilisées sans limitation de durée ni rémunération, et vous renoncez à toute réclamation ou opposition ultérieure.

18.2 ENREGISTREMENTS DES SESSIONS DE GROUPE ET REPLAYS

Comme indiqué à l’article 9.1 les éventuelles sessions de groupe incluses dans le Service que vous avez acheté, se passent à distance sur un outil de visioconférence (Zoom ou autre).

Afin de vous permettre de suivre ces sessions même les jours où vous ne pouvez pas vous rendre disponible, ces sessions sont ENREGISTRÉES. Les « replays » sont ensuite mis à disposition sur notre plateforme de formation et accessibles aux membres (actuels et futurs) des Services.

Vous n’êtes jamais obligés d’allumer votre caméra ou de participer à ces sessions, même si :

j’ai constaté que c’est souvent ceux qui participent le plus qui implémentent et réussissent le plus ! :
je vous encourage à allumer votre caméra et votre micro pour favoriser l’interaction et le partage entre les participants.Ainsi :
Ainsi : dans le cas où vous participez et/ou allumez votre caméra, vous comprenezet acceptez d’être enregistrés et que je puisse ensuite reproduire, éditer et publier ces enregistrements audios/vidéos sur ma plateforme de formation (ou tout autre espace privé où mes Services sont délivrés à mes Clients). Ces enregistrements ne seront jamais mis à disposition du public ou utilisés à des fins promotionnelles. Cette autorisation est valable pour le monde entier (puisque notre site est en ligne et donc accessible par mes Clients dans le monde entier) et pour 10 ans.

18.3 VOUS AVEZ ENVIE DE ME FAIRE UN TÉMOIGNAGE ?

Tout d’abord, je remercie chaleureusement tous mes Clients qui souhaitent m’envoyer un témoignage (écrit ou vidéo) afin de partager tous les bénéfices qu’ils ont retiré de leur participation aux formations.Cela permet à d’autres personnes de pouvoir vivre ses formations et leurs transformations.Vous comprenez et approuvez que, lorsque vous me transmettez un témoignage écrit, vous me concéder gratuitement le droit de le reproduire, l’éditer et le publier afin de promouvoir mes Services, et ce sur tous supports (existants et à venir), sur le monde entier et sans limitation de durée. Sauf demande écrite de votre part,

cette publication pourra faire mention de votre prénom et de votre ville d’habitation tels que vous les avez communiqués avec votre témoignage.

Pour tout témoignage enregistré sur audio ou vidéo, vous m’autorisez gratuitement à le reproduire, le publier sur tous supports audios, vidéos, numériques et le diffuser en ligne, pour me permettre de promouvoir nos Services, et ce sur le monde entier et pour une durée de 5 ans.

Si vous considérez que je ne respecte pas les conditions d’utilisation de votre témoignage, telles que définies ci-dessus, vous pouvez me faire parvenir une demande de suppression de témoignage par email à : melodie@meditesituoses.com

Je me réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes concernant des témoignages qui seraient utilisés dans le respect des conditions décrites ci-dessus sauf cas exceptionnels et légitimes. En cas de doutes, contactez-moi !

ARTICLE 19. VOUS AIMEZ NOS CONTENUS ET SOUHAITEZ LES RÉUTILISER ?

Nous nous inspirons tous les uns des autres. Et je suis ravie si je vous inspire. Toutefois, vous ne pouvez pas réutiliser librement mes contenus.

Les marques, logos, illustrations, contenus vidéos ou audios, textes présents sur le Site ou fournis dans le cadre des Services, sont en effet protégés par un droit de propriété intellectuelle (ou impliquent des droits à l’image) et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans mon autorisation préalable expresse et écrite ou celle des titulaires des droits concernés.

Vous vous interdisez tout usage des Services que je vous ai fournis (ou ceux de nos éventuels partenaires), qui soit contraire aux présentes CGV et/ou à des fins autres que celles autorisées (sont notamment interdites toutes les utilisations commerciales non autorisées au préalable).

VOUS COMPRENEZ ET APPROUVEZ QUE TOUTE UTILISATION, DIFFUSION, REPRODUCTION, COPIE, EN TOUT OU PARTIE, MISE À DISPOSITION GRATUITE OU NON, REVENTE, OU SIMPLE COMMUNICATION, ÉCRITE OU ORALE, DES SERVICES ET CONTENUS PROPOSÉS SUR LE SITE OU DANS LES SERVICES, SANS MON CONSENTEMENT ÉCRIT ET PRÉALABLE, EST FORMELLEMENT INTERDITE ET FERA L’OBJET DE POURSUITES.

Sont notamment interdits (liste non exhaustive) : la reproduction totale ou partielle du contenu des modules à des fins commerciales, partage des contenus avec des personnes non-membres de la formation, revente illicite de mes contenus etc.

Mes partenaires et moi, demeurons propriétaire de nos contenus, supports pédagogiques, outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du(des) Service(s) fourni(s).

ARTICLE 20. OUI ELLES SONT SYMPAS CES CGV…. MAIS FAIRE UN COPIER-COLLER POUR VOTRE SITE ?

Je comprends. Créer ses propres conditions générales de vente, c’est complexe et fastidieux. Et faire appel à un avocat cela peut coûter cher. Toutefois vous ne pouvez malheureusement pas copier mes CGV.

Les présentes CGV ont en effet été créées à partir d’un modèle protégé par un droit de propriété intellectuelle et ne peuvent pas donner lieu à copie en tout ou partie, ou réutilisation sans autorisation exprès préalable de son auteur.

Pour plus d’informations ou acheter une licence d’utilisation du modèle, vous pouvez vous rendre sur www.lachouettejuriste.com

ARTICLE 21. ET EN CAS DE LITIGE ALORS ?

21.1 QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ?

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont proposées en langue française uniquement et soumises au droit français.

Si une clause des CGV (ou plusieurs) venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, le reste des CGV reste valable et applicable.

Par ailleurs, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV ne peut pas être interprétée comme une renonciation aux droits contenus dans ces clauses.

21.2 ACCORD AMIABLE

En cas de doute, de réclamation, n’hésitez pas à me contacter d’abord en m’envoyant un email à l’adresse melodie@meditesituoses.com en me faisant part de vos difficultés. Je ferai notre possible pour répondre à vos questions et trouver une solution amiablement.

21.3 MÉDIATION

Pour les Clients particuliers, si nos échanges n’aboutissent pas à une solution qui vous convient ou en l’absence de réponse de ma part, et ce dans un délai de deux (2) mois, vous pourrez alors saisir gratuitement le médiateur suivant :

CM2C

14 rue Saint Jean 75017 PARIS

RAPPEL : vous ne pouvez pas saisir le médiateur avant de m’avoir contacté et tenté une résolution amiable.

Le médiateur aura quatre-vingt dix (90) jours pour se prononcer sur le litige. Par ailleurs, il est précisé que l’avis du médiateur n’est que consultatif et peut ne pas être suivi.

21.4 QUELS SONT LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS ?

A défaut d’accord amiable (ou de refus de l’avis du médiateur) :

si le Client contracte en tant que consommateur :

vous pourrez engager une procédure devant le Tribunal Judiciaire de la ville où a été réalisée la Prestation ou celui de la ville de notre siège social, au choix;

je pourrai engager une procédure devant le Tribunal Judiciaire de votre domicile.

si le Client contracte en tant que professionnel :

Chaque Partie pourra engager une procédure devant le Tribunal de Commerce du ressort du siège social de notre société, qui aura alors compétence exclusive.

LE MOT DE LA FIN

Parce que je ne voulais pas terminer ces CGV sur une touche trop « juridique », je vous souhaite simplement de profiter au maximum de mes enseignements, m’envoyer vos remarques et suggestions d’amélioration éventuelles et je vous souhaite surtout une vie exaltante et merveilleuse !